[J] [E] Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 3.

Un tel mémoire ne répondant pas, dès lors, aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir.

[E] [S] et [X] [H] Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 2.

[I] [L] [T] Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 2.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

définitive du territoire français, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

seconde, à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; FIXE à 1000 euros la somme que chaque demandeur devra payer à l'Etat français au titre de l'article

dispositions inconciliables entre elles aboutit à un déni de justice, la cour d'appel ne permettant pas aux consorts Y... d'exercer les droits qu'elle leur a pourtant reconnus ; qu'elle a ainsi violé l'article

[S] [P] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que Mme Karima Z... devra payer à la SCP August et Debouzy au titre de l'article

3 500 euros la somme globale que la société O.M.A LOC et la société Axa Assurances France Iard devront payer aux parties représentées par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat à la Cour, au titre de l'article

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l&

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l&apos

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l&

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun

CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que Mme [H] [D] et la société [Adresse 1] devront payer à l'agent judiciaire de l'Etat en application de l'article

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que les parties représentées par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, devront payer au [1] et au [2] en application de l'article