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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101669_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il est, en outre, précisé qu'une menuiserie côté place des Landais est changée au profit d'un châssis fixe en bois, de couleur identique à l'existant.

Source officielle
CC

cr

Que, selon procès-verbal dressé le 13 novembre 1997c/Roger A

613725e1cd58014677421423

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

parc de stationnement de l'immeuble " Cap Nord ", constituant une installation classée soumise aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 mars 1994 ; Que l'immeuble " Cap Nord " à Paris XIXe, 17 Place

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400742_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

règles du plan local d'urbanisme, sur le fondement de l'article 4 du titre 1er du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article Ua 1 du même règlement ; - le changement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201123

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société CEM, preneur d'un bail commercial consenti par la SCI Salon Sainte-Croix (la SCI), un jugement du 26 juin 2013 a arrêté un plan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300402

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

des baux à ferme, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle a été commise au moment de l'acte, qu'elle tombe sur la substance même de la chose

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af62

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

référés d'interdire la vente de vitamine C 1 000 mg ; qu'ayant constaté qu'un jugement au fond avait été rendu et qu'il était assorti de l'exécution provisoire, les juges du second degré qui devaient se placer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed Y

6137264ecd580146774248bf

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

par rapport à l'audience du tribunal, Mohamed X... n'a apporté aucun élément susceptible de modifier la décision initiale" ; "alors, d'une part, que le vol étant l'appropriation frauduleuse de la chose

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112710_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042331015

Admin. suprême

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Ce plan indique que doivent être abordés simultanément, notamment, les pertes d'un bon habitat pour la reproduction et pour l'hivernage des tourterelles ainsi que le caractère non durable de leur chasse

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad9

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

. du délit d'abus de confiance pour deux bustes au préjudice de Limited Gallery et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Royal Street Gallery en raison de la relaxe intervenue au plan

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101317_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En lieu et place des arbres supprimés, la notice paysagère prévoit que seront plantés vingt-deux arbres à grand développement et trente-neuf arbres à petits et moyens développements.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310489

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

vitré qui ferme l'ouverture » ; qu'il n'est pas contesté que M. et Mme [P] ont procédé à la diminution du châssis muni d'une vitre ordinaire autorisant la vue sur le fonds voisin en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un arrêté du 23 mai 2022 d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Loire-Atlantique pour la campagne 2022-2023, le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la chasse de l'alouette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

La société Dima hunting prétend avoir exécuté ses obligations quant au logement sur place et à l'organisation de la chasse. Elle soutient que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163514fa2ead9ed860b6f3d

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Concernant l'alignement des châssis, l'employeur les impute au salarié en faisant valoir que les profils utilisés correspondaient aux profils des plans du fournisseur.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e813

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

selon cette déclaration à des cultures florales ; qu'en réalité, le prévenu a construit un hangar en dur au lieu de la serre initialement prévue (cf. arrêt, p. 3, 2ème attendu) ; "alors que les châssis

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c5

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

durée de 4 mois à titre de peine principale et une amende contraventionnelle de 250 euros ; "aux motifs que considérant sur le fond, que le point de choc présumé, matérialisé par des traces sur la chaussée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301026_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il ressort des pièces d dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place ar le pétitionnaire, de sorte que les eaux pluviales en provenance

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301029_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il ressort des pièces d dossier, et notamment du plan de masse, qu'un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle a été mis en place ar le pétitionnaire, de sorte que les eaux pluviales en provenance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300887

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

de bateau », et que la place de parking et la place de bateau étaient occupés par Mme Y..., alors que les époux X... soutenaient qu'ils avaient acquis et occupaient les cinq lots, et relevé que le document

Source officielle

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