d'Alsace, CRCAM, a agréé la reprise, par la société Marbi, d'un prêt initialement accordé à la SA Holding Cernay, dont le dirigeant est M.

revenus de la caution, mais aussi de tous autres biens formant son patrimoine, notamment ses immeubles et les parts sociales détenues dans le capital d'une société.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 30 octobre 1985), la Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel

de gérante de société.

* * * * * Suivant offre acceptée le 17 juin 2011, la caisse de crédit mutuel de Montferrand (la banque) a consenti un prêt immobilier à la SCI JSF ( la société).

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 15 juillet 2019, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL, immatriculée au RCS de [Localité

X..., notaire, le Crédit lyonnais a consenti un prêt à la SARL Y... et fils ; qu'étaient prévues à l'acte, en garantie du remboursement du prêt, la caution du CEPME, celle de l'organisme de caution mutuelle

d'un hôtel et pour le remboursement duquel Mme X... s'est portée caution solidaire ; qu'en raison de la non-affectation de la somme prêtée à l'objet prévu au contrat, la banque a assigné la société et

(la société débitrice) un prêt, d'un montant de 23 000 francs et, en outre, lui a accordé une ouverture de crédit en compte-courant ; que M.

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Daniel X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 avril 2013), que, le 22 novembre 1999, la Caisse de crédit mutuel Mulhouse Concorde (la

[R], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, et l'avis de M.

Il peut être remplacé par l'engagement d'une caution solidaire constituée par l'Association Française de Cautionnement Mutuel, organisme de cautionnement agréé par le ministre de l'économie et des finances

Il s'agit d'analyser l'endettement global de la caution au moment où cet engagement est consenti, y compris celui résultant de l'engagement de caution, y compris celui résultant d'engagements de caution

la société Entreprise Larousse, qui constituerait un cautionnement bancaire.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit

Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée, dont le siège est

Par acte des 16 et 18 juin 2018, la société MCS & ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PACA a fait signifier à M.

été consenti, la société Infomar a déposé sur un compte ouvert dans les livres de la caisse de crédit mutuel de Valogne (le Crédit mutuel) une somme de 50 000 francs (7 622,45 euros), qui a été bloquée

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société Civile Coopérative à capital et personnels variables régie par le Livre V du Code Rural inscrite au RCS de Bourges sous le numéro D 398 824