opérer un drone maritime, tel que défini à l'article R. 5000-1, tout opérateur de drone maritime doit être titulaire d'un certificat d'opérateur de drone maritime, qui constitue le titre de conduite en mer mentionné à l'article L. 5271-2, et avoir suivi

LEGIARTI000029259950

—

. - Première partie de l'épreuve Elle consiste en une présentation par le candidat de son dossier de RAEP (dix minutes maximum) suivi d'un échange avec le jury (vingt minutes maximum).

Article R6411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

Code du travail

deuxième alinéa de l'article R. 6412-2, des personnes engagées dans ces parcours ; 4° La gestion de la prise en charge des frais exposés par les personnes engagées dans ces parcours et, le cas échéant, la récupération des sommes indûment perçues ; 5° Le suivi

Article D321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

A l'école maternelle, un carnet de suivi des apprentissages permet de rendre compte des progrès de l'élève. Il est régulièrement renseigné par l'enseignant de la classe, selon une fréquence adaptée à l'âge de l'élève.

Article R61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

Code de procédure pénale

Le juge de l'application des peines mentionné à l'article 763-1 convoque la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire pour lui rappeler les obligations auxquelles elle est soumise en application de la décision de condamnation et, le cas échéant,

Article 731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34

Code de procédure pénale

La personne faisant l'objet d'une libération conditionnelle peut être soumise aux obligations prévues pour le suivi socio-judiciaire si elle a été condamnée pour un crime ou un délit pour lequel cette mesure est encourue.

LEGIARTI000029992180

—

Frais de gestion de la dette Facture ou mémoire établi par le fournisseur indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires et la somme à payer Cadre de la commande publique Etat de paiement avec certification du service fait Les dépenses

Article 8.2.2

—

l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, organisation administrative et fiscale, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi

LEGIARTI000037350922

—

A cet effet, elles décident de poursuivre les travaux initiés au cours de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 et d’assurer un suivi de ces professions dans le cadre d’une commission paritaire.

LEGIARTI000037363749

—

Ce projet doit conduire à une simplification des échanges et permettre un meilleur suivi des patients d’une part, par l’alimentation directe du dossier médical et, d’autre part, par une meilleure traçabilité de la prescription pour les professionnels

Article 1

—

Dans ces domaines, sans préjudice des compétences de la section études, synthèse, prospective et données, les sections prennent en charge une fonction de veille sur les politiques publiques et de suivi des connaissances scientifiques et assurent la liaison

Article 60

—

Une commission paritaire de suivi a pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe VIII, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection

Article 60

—

Une commission paritaire de suivi a pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe X, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection

Article 2

—

Pour s'inscrire à l'examen, les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 1er doivent avoir suivi une préparation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance, par tout autre établissement public d'enseignement à distance ou par un

Article 411-6.10

—

Suivi d'une citerne ou d'un CGEM par son utilisateur L'utilisateur d'une citerne mobile ou d'un CGEM doit disposer d'une copie du certificat d'inspection initiale ou périodique le plus récent correspondant à la citerne qu'il utilise afin d'être en mesure

Article 3

—

Avoir suivi la formation prévue aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

Article 13

—

Le nom de "Neufchâtel", suivi de la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC", doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.

Article 1

—

informatiques en vue de leur prise en charge par le traitement automatisé de liquidation et concession des pensions civiles et militaires de retraite ; -l'édition du dossier de pension ; -le calcul du montant prévisible de la pension de retraite ; -le suivi

Article 5

—

A titre expérimental, FranceAgriMer procède, à compter du 1er janvier 2023 et pour une période d'un an, au suivi des indicateurs de marché de la pomme et de la tomate biologiques.

Page 119 · 6 624 résultats

← Précédent Suivant →