X..., a statué par simple affirmation et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Comme convenu entre eux sur un site internet, M. D... et Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2002), que plusieurs procédures judiciaires opposant

civile ; 2 / que la fraude corrompt tout ; qu'en ne répondant pas au moyen péremptoire des conclusions d'appel de la banque qui établissait la déloyauté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., est née

du Code de l'organisation judiciaire (violation des articles 454,458,459,462 du nouveau Code de procédure civile L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire) ; Mais attendu que l'audience ayant été

civile ; 2 / qu'en dictant à l'avoué un devoir impératif d'intervenir, la cour d'appel a violé le principe d'indépendance des avoués dans la façon de conduire leurs procédures, ensemble l'article 1147

X..., le Tribunal a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'au sein des associations, et sans qu'il soit nécessaire de vérifier qu'ils exercent effectivement les fonctions de

procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le tribunal, auquel était soumis des conclusions contraires des deux experts, fondées, en l'absence de certitude

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

civile ; 2 / qu'en se bornant à relever que la société Musique de France justifiait qu'elle venait aux droits de la société Alter bail, puis de la société Locamusic, sans préciser sur quels documents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Honorée X..., épouse Y...,

lieu, qu'en vertu de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions de la partie; que, dans ses écritures, la société CISE

Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à retenir que la SPRE avait été régulièrement citée dans les conditions édictées à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile par exploit de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

, sur le quatrième moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi incident de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... se prévalait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en considérant que les prévisions actualisées de l'année 1998 n'avaient aucune valeur probante tout

civile ; 2 / que la société Bar frères faisait valoir qu'en tout état de cause, la rémunération de la société Abscisse consultants en contrepartie de la mission de direction générale technique déléguée