et la société UK P and I club que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Altead solutions industrielles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société BBL transport a formé un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt. Les sociétés Generali assurances et Thales Air Systems ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le moyen du pourvoi incident des acquéreurs Enoncé du moyen 19.

N ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société des Assurances de Crédit mutuel de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GTS industries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

MMA IARD assurances mutuelles, demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation également annexé au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette Z..., née Y..., demeurant ..., 2 / M.

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Gan assurances.

La société L'Equité a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

principal de l'assureur et le moyen unique du pourvoi incident de M.

pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal N° U 16-10.477 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses

1981 ; qu'il a effectué le 7 février 1996 la déclaration d'un mésothéliome, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'après son décès, survenu le 27 février 1996, la Caisse primaire d'assurance

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

pris en sa troisième branche et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

SCHUMACHER, les observations de Me X..., de Me D... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi