Beauvoir (la SCGB), ayant pour associé la SNC Caillaud, devenue la SNC Conseil management études (la SNC CME), a confié, en qualité de maître de l'ouvrage, la réalisation d'un golf à la Société anonyme

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Crédit lyonnais, la société anonyme Banque nationale de Paris, la société anonyme Banque Rivaud, la société anonyme Société lyonnaise ; III Sur le pourvoi n° J 89-14.325 formé par la société anonyme

anonyme X

La société Thesaurus a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

sursis et 5 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de fermeture d'établissement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier

X... qui s'était porté caution hypothécaire des engagements de la société ; que le même jour les quatre principaux associés de SETEC ont promis à la société SDRN de lui racheter ou faire racheter, à un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillard & fils, société anonyme, dont

(5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Mapegaz, dont le siège est à Sonchamp, Rambouillet (Yvelines), 2°/ de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, le troisième moyen, pris en ses troisième à cinquième branches et le quatrième moyen 6.

France faisait état de diverses quantités ; "qu'il résulte des correspondances échangées entre Gares (SOPECO) et la société anonyme X...

d'une société anonyme peuvent être reconnus coupables du délit d'abus de biens de cette société ; qu'une personne ne peut être considérée comme le dirigeant de fait d'une société anonyme que s'il est

Y... et D... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Mme A... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6

(pièce 2.2) ; que l'immeuble du ... est la propriété de la société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine dont le siège social est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gel 2000, société anonyme, dont le siège est CD 17, 91613 Ballancourt

A l'audience, le conseil de la société [Localité 5] informe la cour de sa disparition par suite de sa fusion par absoption par la société anonyme d'habitations à loyer modéré 1001 Vies Habitat suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société régie nationale des usines Renault, dont le siège est 92109 Boulogne-Billancourt

Diebold computer leasing, département Mercédès benz financement, société anonyme, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

les capacités financières de la société Clinique Saint-Joseph, la cour d'appel a encore violé les textes visés au moyen" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 437