----------:-------------------: : 1 : 130.965 : 27.640 : : 1 bis : 215.320 : 40.075 : : 2 : 257.330 : 58.550 : : 3 : 303.025 : 76.390 : : 4 : 345.490 : 92.955 : : 5 : 394.455 : 112.080 :

Article Annexe 1.3

—

5 3 3 3 2 2 35 2 1 1 0 1 3 3 2 1 2 1 4 6 3 2 2 5 4 36 2 1 1 1 0 3 3 2 2 3 2 2 6 4 2 4 5 5 37 2 1 1 1 1 3 2 2 2 4 2 4 6 6 2

Article L3142-94-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 00

Code du travail

Pour mettre en œuvre le droit à autorisation d'absence au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle militaire ou dans la réserve opérationnelle de la police nationale mentionné à l'article L. 3142-89, le contrat de travail, une convention

Article D353-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

Code de l'énergie

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires demande au moins un devis pour l'installation d'une infrastructure collective de recharge auprès d'un opérateur mentionné au premier alinéa de l'article L. 353-13, dans un délai qui ne peut être inférieur

LEGIARTI000048568965

—

G 3 à 5 5. MÉDECINE INTERNE 1. Gros vaisseaux : - maladie de Takayasu. G 3 à 6 2. Moyens vaisseaux : - périartérite noueuse. G 3 à 6 3.

Article A344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 25

Code des assurances

entre les catégories d'opérations suivantes : 1 Contrats de capitalisation à prime unique (ou versements libres) ; 2 Contrats de capitalisation à primes périodiques ; 3 Contrats individuels d'assurance temporaire décès (y compris groupes ouverts) ; 4

Article A123-294

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 22

Code de commerce

de l'Institut national de la propriété industrielle en filigrane, ainsi que le logo de la République française ; 5° Elle est délivrée au moyen d'un système de traitement, de conservation et de transmission de l'information garantissant l'intégrité de

Article L5151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

Code du travail

opérationnelle mentionnée à l'article L. 4211-1 du code de la défense ; 2° bis Le volontariat de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionné aux 3° et 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ; 3° La réserve civique mentionnée

Article 1

—

La différence entre, d'une part, le montant des déficits constatés pour 2013 de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale et du fonds mentionné à l'article L. 135-1 du même code, tels que définis au II quinquies

Article L5312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code du travail

le nombre de demandeurs d'emplois suivis en moyenne par conseiller et les objectifs de réduction de ce ratio ; 3° L'évolution de l'organisation territoriale de l'institution ; 3° bis Les conditions dans lesquelles l'institution coopère au niveau régional

Article 8

—

Les arrêtés suivants sont abrogés : -Arrêté du 22 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 5 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 5 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art.

Article Annexe

—

Les relations collectives de travail : 2. 1. Les conventions collectives de travail : contenu, négociation, extension, dépôt, communication au public. 2. 2. Les syndicats d'employeurs et de salariés : rôle, constitution, représentativité. 2. 3.

Article L2232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69

Code du travail

La validité d'une convention de branche ou d'un accord professionnel est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l'audience

Article 31

—

Section 1 : Dispositions communes., Art. L132-2, Art. L132-2-1, Art. L132-3, Art. L132-4, Art. L132-5, Art. L132-5-1, Art. L132-6, Art. L132-7, Art. L132-8, Art. L132-9, Art. L132-10, Sct.

Article R545-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 18

Code du patrimoine

Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement ; 3° Les frais d'équipement et d'investissement ; 4° La rémunération des conventions et marchés et les frais de sous-traitance ; 5° Les impôts et

Article 1

—

§ 1er - Pour l'application de l'article 50-3 du règlement général d’assurance chômage, un code identifiant de la convention collective (IDCC) de référence pour le bonus-malus est associé aux employeurs de 11 salariés et plus en fonction de la convention

Article 5

—

-Peut demander à bénéficier de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale un agriculteur qui consacrait des surfaces à la viticulture ou à l'arboriculture, et qui, dans le cadre d'un programme collectif ayant bénéficié de soutiens

Article 16

—

--------: :---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 5 : 5 : Ancienneté acquise: : 4 : 4 : 5/6 de l'anc. acq.: : 3 : 3 : 5/6 de l'anc. acq.: : 2 :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Emploi : chef de bureau : : BRUTS : MOYENNE : : 7 éch : 530 : 2 ans 6 éch : 500 : 2 ans 5 éch : 470 : 2 ans 4 éch : 440 : 2 ans 3 éch : 405 : 2 ans 2 éch : 370 : 2

Article L731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 56

Code rural (nouveau)

L. 136-1, L. 136-6, L. 136-7 et L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale, en proportion des contributions sur les revenus d'activité acquittées par les personnes affiliées à chaque régime ; 3° abrogé ; 4° Le produit des contributions mentionnées aux

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