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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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15 301 résultats pour « (sur les 3e et 4e moyen) prud'hommes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 6

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 3e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 6e 592 5e 584 4e 529 3e 492 2e 451 1er 405

Article 9

—

d'ingénieur des travaux divisionnaire au 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée 5e échelon 5e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 4e

Article 2

—

du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 8

—

directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Ancienne Nouvelle 5e échelon : - après 3 ans - jusqu'à 3 ans 5e échelon 4e

Article 5

—

reclassés dans le grade de brigadier-chef de police, en conservant l'ancienneté acquise, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Brigadier de police Brigadier-chef de police Echelons Echelons 4e

Article 8

—

Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel 5e échelon Ancienneté conservée 3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus 4e échelon Ancienneté conservée

Article 14

—

Ancienneté acquise: :11e:11e: Ancienneté acquise: :10e:10e: Ancienneté acquise: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : 3/4 d'anc acquise : :6e :6e : 3/4 d'anc acquise : :5e :5e : 3/4 d'anc acquise : :4e

Article 9 bis

—

fixés conformément au tableau d'assimilation ci-après : ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE Greffier : Greffier de chambre : 8e échelon 8e échelon. 7e échelon 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e échelon 5e échelon. 4e

Article 1

—

troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Chef technicien de l'aviation civile 7e 579 6e 559 5e 524 4e

Article 18

—

-------------: :10+:9e : Sans Ancienneté : :10-:8e : Ancienneté acquise: :9e :7e : Anc acquise + 1 an: :8e :7e : 1/2 d'anc acquise : :7e :6e : 3/2 d'anc acquise : :6e :5e : Anc acquise + 1 an: :5e :5e : 1/2 d'anc acquise : :4e

Article R 31

—

. - Sous les réserves formulées à l'article R 30, les dégagements généraux des établissements de 2e catégorie et les dégagements généraux et locaux des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter

Article 22

—

L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal de 2e classe Inspecteur principal de 2e classe 5e échelon 6e échelon 4e

Article 17

—

échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

Article 1

—

798 6e échelon 759 5e échelon 716 4e échelon 674 3e échelon 634 2e échelon 574 1er échelon 524 CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure 9e échelon 901 8e échelon 874 7e

Article 5

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:

Article 6

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 3e échelon : 5e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:------------:

Article 6

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 3e échelon : 5e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:------------:

Article 5

—

:---:---:--------------------: : I :II : III : :---:---:--------------------: :3e :5e : Ancienneté acquise : :2e :5e : Sans ancienneté : :1er:4e : Ancienneté acquise : :---:---:--------------------:

Article 2

—

échelon 699 3e échelon 672 2e échelon 640 1er échelon 607 Adjudant-chef ou maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672 8e échelon 659 7e échelon 645 6e échelon 630 5e échelon 616 4e échelon 601 3e échelon 587 2e échelon

Article 23

—

échelon 12e échelon 3e échelon 12e échelon 2e échelon 11e échelon 1er échelon 10e échelon Technicien de formation et de recherche de 3e classe Echelon temporaire 12e échelon 11e échelon 12e échelon Echelon provisoire

Page 12 · 15 301 résultats

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