Les calculs effectués sur les longueurs et les largeurs s'effectuent avec trois décimales, la troisième étant augmentée d'une unité si la quatrième est supérieure ou égale à cinq.

Article Annexe 5-1 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments

Article L622-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97

Code du patrimoine

Les objets mobiliers appartenant à une personne privée peuvent être classés au titre des monuments historiques, avec le consentement du propriétaire, par décision de l'autorité administrative, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de

Article R141-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

Les ressources de l'établissement comprennent notamment : 1° Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments, sites ou collections mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-3 ainsi que dans

Article Annexe I

—

. - Options proposées aux candidats concourant pour les spécialités Archéologie, Monuments historiques et Inventaire, Musées : Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe des périodes paléolithique et mésolithique ; Archéologie et

Article Annexe II

—

-Options proposées aux candidats concourant pour les spécialités Archéologie, Archives, Monuments historiques et inventaire, Musées Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe des périodes paléolithique et mésolithique.

Article L912-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 05

Code de commerce

Les mots : " la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises " et les mots : " la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 précitée " figurant au troisième et au quatrième alinéa de l'article L. 223-30 sont remplacés respectivement

Article 936

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 01

Code de procédure pénale

Les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de cet article sont alors applicables.

Article 8

—

La perte de recettes résultant, pour l'Etat, de l'élargissement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires chargées de concourir à la préservation et à la mise en valeur des monuments

Article 1

—

l'architecture et du cadre de vie ; -la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche ; -la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information ; -la sous-direction des monuments

Article 5

—

Assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif L'architecte en chef des monuments historiques : Procède aux opérations préalables à la réception : reconnaissance des ouvrages exécutés, épreuves et constatations : - de l'inexécution

Article 2

—

de l'arrêté du 21 juin 1968 sont complétées ainsi qu'il suit : "Ministère de la culture et de la communication : attachés principaux des services déconcentrés, attachés des services déconcentrés à partir du 9e échelon, conservateurs régionaux des monuments

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 60

Code de l'environnement

Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

-Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc

Article 36

—

Art. 244 quater G III.

Article 20

—

disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible ; -dans le cas où la surface habitable moyenne

Article 4

—

Ils sont chargés de la sécurité et de la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition.

Article D1334-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98

Code de la défense

moyens ou des activités nécessaires à l'exécution des mesures prescrites est temporairement transféré.

Article 6

—

travaillés, réparés ou mis en garde, et des objets confiés à des entrepreneurs de transport et non réclamés, ainsi qu'au payement des sommes dues aux détenteurs susmentionnés ; 2° Des actions relatives aux indemnités dues à la suite du classement des monuments

Article Annexe II

—

Accessibilité au site - troisième et quatrième alinéa uniquement 2.3.5. Rétention des aires et locaux de stockage - deuxième alinéa uniquement 2.3.6. Cuvettes de rétention 2.4.

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