Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; 1.

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 924 F-D Requête n° H 20-19.958

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 812 F-D

greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties ; 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 100 F-D

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu les avis donnés aux parties. 1.

la chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Examen de la requête 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.