CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

250 001 résultats pour « 1) experts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bc61c74fb290a3460740f9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et grosse Maître Laurent FRANK - 2758, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition ELEMENTS DU LITIGE [R] [D] a fait assigner en référé devant le Président du tribunal

Source officielle

Page 12 sur 12501

← PrécédentSuivant →
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323660

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

incombait à la cour de répondre à ce moyen, soit en l'écartant , soit - si elle estimait l'expertise irrégulière - en ordonnant une nouvelle expertise ou en indiquant qu'elle disposait désormais, en dépit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00489

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

psychiatre, qui a prêté serment et le docteur [H], comparaissant par le biais de la visioconférence depuis le centre pénitentiaire de [Localité 1], expert psychiatre, qui a prêté serment ; qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600371_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600411_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600595_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601698_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601701_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Yves Pautre, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504106_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504669_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d’Or) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504878_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600455_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600477_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600611_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600694_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600860_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600964_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601054_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2602110_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle