CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation M.

American International Cedex 46, 92079 Paris La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 NON-LIEU

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° A

.., décédé, demeurant Le Saint-Marc 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Fédération unie des auberges de

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n°

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QU'AVANT DE RENDRE UNE ORDONNANCE PRONONCANT UNE EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° E 22

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n°

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 913 F-D Pourvoi n° U 23-10.689 Aide juridictionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 septembre 2022.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° V 14-30.020 Aide juridictionnelle

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M.

CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 17 février 2022 NON-LIEU