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1 185 422 résultats pour « 2) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1be

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

Page 1 sur 59272

Suivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651558

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

[2] Cassation - Qualité pour former un recours - Absence - Préfet. | 54-08-01-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EFFET DEVOLUTIF -Effets

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d39e

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca5a

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'arrêt du 8 avril 1993, par lequel la chambre d'accusation de ladite cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee00

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 avril 2001

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce4d

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 20e chambre, du 16 février 1996, qui a relaxé Annie X...

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6d5

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bf02

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

ARRÊT N° 2 CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, contre le jugement dudit tribunal, chambre correctionnelle, en

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdd4

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par la société Seafep, la société Via Internationale, la société Sceta / SVI, (Sceta Voyages Internationaux), la société Tourisme et Transports Internationaux

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cde2

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028334151

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

contre l'arrêt du 7 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé ce jugement ; 2.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143343

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et la délibération litigieuse ; 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc13

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

ARRET N° 2 CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1964, LEQUEL ARRET A CONDAMNE LADITE

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d276

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, - Y... Paraskeva, - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01641

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

W... a été condamné en appel des chefs précités et maintenu en détention par arrêt du 18 novembre 2019, frappé d'un pourvoi en cassation. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01642

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

F... a été condamné en appel des chefs précités et maintenu en détention par arrêt du 18 novembre 2019, frappé d'un pourvoi en cassation. 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebe9

Cassation

13 mars 1973

13 mars 1973

1) PREUVE - Aveu - Indivisibilité - CAS. 2) CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Exception de prescription - Recevabilité - Conditions. 3) RESPONSABILITE CIVILE - Commettant - Préposé - Action

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC005055199

Admin. suprême

30 mai 2002

30 mai 2002

    2.

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416a61

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004, n°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201297

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1297 F-D Pourvoi n° M 23-13.396

Source officielle