Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [N] [M] et l'association [1] ([1]) ont été mis en examen des chefs susvisés. 3.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office 2. Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A la suite de l'évasion de M.

du code civil, L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ que, dans leurs conclusions d'appel, les emprunteurs faisaient valoir, en se

; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 186 du Code de procédure pénale

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [B] [E] et l'association [1] ([1]) ont été mis en examen des chefs susvisés. 3.

[D] en la procédure prud'homale avait uniquement été le [Adresse 2] à [Localité 8], sans répondre au moyen précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ».

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

sa décision au regard des articles 2 et 3 du code de procédure pénale et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 19.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9-1 du code civil et préliminaire du code de procédure pénale ; 2°/ que, en retenant, pour le débouter de ses demandes

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office 2. Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.