CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

787 résultats pour « AAAztwAAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01453_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Christelle EL'assesseur le plus ancien, Birsen Sarac-DeleigneLa greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01454_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Christelle DL'assesseur le plus ancien, Birsen Sarac-DeleigneLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01522_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Christelle DL'assesseur le plus ancien, Birsen Sarac-DeleigneLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01850_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présidente-assesseur, Christelle Brouard-Lucas Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03555_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04078_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La rapporteure, Fabienne D La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04101_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04135_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04293_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au représentant de l'État à Saint-Barthélemy en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00037_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00306_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01151_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02602_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02909_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Fabienne C La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03138_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La rapporteure, Birsen ELa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01646_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01844_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude B La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle

Page 12 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.