FIXE SUR LE RESERVOIR (VISSE OU SERTI) ET S'EST SOULEVE SOUS LA PRESSION DU LIQUIDE QUI A COULE SUR LE SOL PUISQU'IL NE POUVAIT ETRE RECUEILLI PAR UN RECEPTACLE" ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU "QUE L'ARTICLE

à la société COMASUD sa proposition tarifaire par email le 6 juillet 2022, conformément à l'article 6 du Contrat.

Par décision en date du 16 septembre 2013, le tribunal d'instance de Bastia a déclaré nulle comme abusive la clause de solidarité figurant à l'article 6 du contrat Loca Pass signé entre les parties, a

29 de la convention collective a été dénoncé le 19 juin 1995 ; que la convention collective prévoit en son article 16-3 qu'en raison des contraintes de la profession et des fatigues qu'elles entrainent

les parties l'ont exécuté ; qu'en retenant en l'espèce que la société Jacq Voyages aurait violé l'article 6 des contrats d'agent de voyages exclusifs conclus avec la société Nouvelles Frontières en contractant

7] ; À l'article 6 elles convenaient que le salarié travaillerait en 2010 et 2011 deux jours par semaine à son domicile situé à [Localité 4] et les trois autres jours à l'établissement de [Localité

L. 122-41 du Code du travail ; alors, subsidiairement, qu'il était précisé à l'article 6 du contrat du 5 février 1989 que le consultant aurait la possibilité d'interrompre sa mission pour une période

avec accusé de réception rédigé comme suit : "comme nous y autorise l'article 6 du contrat signé entre nos deux sociétés le 1er février 2000 concernant la distribution par vous des accessoires de notre

L'application des articles 1186 et 1187 du code civil démontre la caducité du contrat et donc Net Plus n'est tenue d'aucune obligation envers Weyou. 4) La nullité de l'article 6 du contrat de participation

loyer, les rubriques prévues à l'article 6 du contrat pré-imprimé ayant été laissées en blanc par les parties ; qu'ainsi, aucune des modalités de révision du loyer n'est fixée au bail,

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le Crédit industriel et

Conformément aux dispositions des articles 6 du contrat et L134-6 du code de commerce, l'agent dès lors qu'il est chargé d'un secteur géographique a droit à la commission afférente aux opérations conclues

2012 et n'a pas respecté l'obligation de mettre en œuvre une procédure amiable imposée par l'article 6 du contrat d'engagement, ce qui rend le titre exécutoire illégal ; - l'émission de la créance est

en réparation du préjudice subi et ce nonobstant toute clause contraire ; que selon les propres constatations de la cour d'appel, l'article 6 du contrat d'agent commercial du 4 juin 2004 stipulait que

MOTIVATION Sur la demande principale En application de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement conclus tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, en demandant expressément l'allocation de la somme de 555 000 francs correspondant à l'indemnité de résiliation conventionnelle prévue à l'article

expressément le paiement de pénalités de retard, ils décrivaient des malfaçons dont les reprises devaient nécessairement entraîner un retard dans l'exécution des travaux ; Attendu cependant que l'article

contrat d'assistance technique avec la société Electronique" (article 7, 3e alinéa) ; que par lettre du 25 mars 1997, M.