.." , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient

Marcel Z..., demeurant ... à Roche-la-Molière (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de Mme Camille X..., demeurant ..., défenderesse

[X] [O] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Au titre de l'effet relatif des contrats et suivant les dispositions de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits… » , le contrat de prêt

X... en remboursement des sommes qu'elle avait versées aux personnes victimes des agissements de cet ancien avocat, en exécution du contrat d'assurance "insolvabilité" souscrit par l'ordre des avocats

La CAFFIL et la SFIL font encore observer que les contrats de prêts contestés ont parfaitement respecté les objectifs et moyens budgétaires définis par la ville dans son budget.

Camille Bernard, conseiller ; M.

, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M.

de vente à distance du 6 février 2001 et par l'accord de l'unité économique et sociale Camif (UES Camif) du 19 novembre 2007 ; que le syndicat Fédération des employés et cadres Force ouvrière et le syndicat

Philippe X... ; qu'il a contesté la qualité des prestations fournies et refusé de payer la facture lui incombant ; que, M.

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt confirmatif rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes qui l'a condamné à payer à la DIAC diverses sommes d'argent représentant, notamment, les

Faits et procédure : Madame [X] [M] a été engagée par la Société ANDERSON CONSULTING SA par un contrat à durée indéterminée à compter du 01 décembre 1999, en qualité de contrôleur de gestion, statut

Estimant sa créance certaine, liquide et exigible, la société BNP Paribas Factor a saisi ce tribunal et lui demande de : Vu les articles 1103, 1231-6, 1344-1 et 2288 du code civil, Vu les articles 696

ET INTERETS ENVERS L'AUTRE PARTIE QUE SI CELLE-CI PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT

L'article L. 311-6 du même code dispose que : « Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient

le contrat d'agence commerciale et les demandes de communications restées vaines Vu l'absence de contestation sérieuse * Dire et juger recevable et bien fondée ta demande de l'EURL [O] [X] tendant à

Louis X... a assigné la compagnie Assurances générales de Trieste et Venise, devenue société Generali France, en paiement du capital prévu en cas d'invalidité permanente par le contrat d'assurance-vie