DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI

DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI

Abdelali Y...

Stéphane MEYER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors

République un rapport concluant à l'utilité de placer sous écoutes la ligne téléphonique espagnole numéro 00... dont l'utilisateur, susceptible d'être Mario X..., venait de communiquer le numéro à Abdelnouar

Abdelghaoui AC..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 90°) M. Alain AF..., demeurant à Avion (Pas-de-Calais), ..., 91°) M. Albert AG..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 92°) M.

.-33880 BAURECH, représenté par Maître Marie ABDELNOUR substituant Maître Antoine CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE pris en la personne de son représentant

APPELANTE Madame [G] [I] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Association LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN CENTRE MEDICO CHIRURGICAL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] Représentée par Maître ABDELNOUR

SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [Y] [U] née le 13 Décembre 1976 à [Localité 4] (87) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Adil ABDELLAOUI

B, ressortissant algérien né le 7 mars 1985, déclare être entré en France au cours de l'année 2014, où il est connu des services de la police nationale sous les identités de Abderraouf Achouri, né le 27

Abdelahi J..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Audrey E..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Auguste U..., domicilié [...] , 4°/ à M. Bernard Y..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme A, - et celles de Me Abdelnour, représentant la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord.

Stéphane MEYER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Mme Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des

qui en ont délibéré, Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Hicham Debdoubi, Abdelali A et Adil B, en situation de travail et démunis de titre les autorisant à travailler en France. Un procès-verbal du même jour a été établi et transmis à l'OFII.

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI DU [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Marie ABDELNOUR

Agathe LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0261, avocat plaidant INTIMEES Madame [T] [X] Née le 03 Février 1986 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Abdelnour

Mme H a donné naissance à deux enfants, A D le 1er octobre 2017 et Abdelali le 3 février 2020. L'aîné est né avec une quadruple malformation cardiaque congénitale appelée la tétralogie de Fallot.