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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c8cd580146774207a2
23 juin 1999
23 juin 1999
Abdelali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français
Source officiellecr
6137262ccd580146774237f0
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Abdelali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0a8
25 septembre 1997
25 septembre 1997
Abdelali, - Y...
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Abdelali, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076051
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Khaled ABDELLAOUI ; Vu, enregistré le 13 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Khaled ABDELLAOUI, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522605_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522712_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officiellecr
6137264ccd580146774247a4
25 juin 2003
25 juin 2003
qu'à la suite de l'accident à Biguglia il avait été conduit chez une personne dont il refusait de donner le nom qui lui avait fourni des vêtements de rechange et avait jeté les siens ; que son frère Abdelali
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405048_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Baccati, - et les observations de Me Abdellaoui, avocat de M. B, qui persiste dans ses écritures et ajoute. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e03a
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par - BEN HADJ YAYIA Abderraouf
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405061_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Baccati, - et les observations de Me Abdellaoui, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleChambre 4-4
65aa2119a34ad100085817d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAS CAMARGUE AUTO C/ [R] [U] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleChambre 4-4
65aa211da34ad100085817d9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAS CAMARGUE AUTO C/ [N] [Y] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Adil ABDELLAOUI, avocat au barreau de NIMES Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401144_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401146_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A B, représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401147_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Abdellaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a7
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Abderraouf Y...
Source officielleChambre 1-2
69d0a452cdc6046d47112b44
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFB Chambre 1-2 Affaire : Mme [B] [J] Représentant : Me Myriam ABDALLAOUI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93608
20 octobre 2016
20 octobre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Abderraouf Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91455
16 avril 2014
16 avril 2014
Abdelali X...
Source officiellePage 1 sur 13