#Alain-Pierre Allo in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva C-176/83.

#Alain-Pierre Allo mot Europeiska kommissionen.#Mål T-496/93.

Baudoux et Algier, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Carlier, conseiller faisant fonction de président, de Mme Albou-Dupoty et de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 65 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHOC joint avec le 25/255, 26/21 et 26/24 N.A.C.

P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70/26 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIVU Décision déférée du 10 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI

Glastint Tarn films protection » ; qu'ayant constaté que Mme Y... poursuivait son activité sous l'enseigne « C... auto tuning » et utilisait la marque « Glastint », la société Glastint et son franchisé à Albi

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44GC MINUTE: 26/0666 Nous, Fabienne ALLIO

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45BS MINUTE: 26/0669 Nous, Fabienne ALLIO

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03243 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DZ MINUTE: 26/0672 Nous, Fabienne ALLIO

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04731 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DAP MINUTE: 26/971 Nous, Fabienne ALLIO

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5C3Q MINUTE: 26/969 Nous, Fabienne ALLIO

A..., en 1969, puis aux époux A... en 1973, une station-service située à Saint-Rambert d'Albon ; qu'en juin 1976, les époux A... ont signalé à la compagnie Total un déficit de supercarburant qu'ils attribuaient

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tarnelec, dont le siège est rue Gaston Bouteiller, Albi

Par ordonnance du 13 septembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albi, saisi par les propriétaires, a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la Sarl Admv Gestium, et l'a confiée

DENIS, avocate au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI

He also makes reference to the fact that he has severe dental problems, for which he was not provided with adequate medical treatment, this leading to the loss of several teeth.

#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Alber iznesen11. siječnja 2001.#Francuska Republika protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet C-17/99.

incapacité temporaire partielle de 52 mois et 10 jours ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'évolution du genou polyopéré se fera inéluctablement vers une arthrose fémorotibiale douloureuse, une algo-neuro-dystrophie

. ; qu'il résulte de la confrontation du 12 janvier 1996 devant les services de police entre le prévenu et Aldo Y..., vendeur, que ce dernier a vu le prévenu charger dans le coffre de sa voiture le rouleau