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DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi fond
660ef069fbb79e8fd3d32f2c
2 avril 2024
ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [C] [Z] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24TB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT
civ3
613721c9cd580146773f7552
6 janvier 1993
Pronier, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310230
27 juin 2019
Pronier, conseiller rapporteur, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100833
10 juillet 2013
QUE le jugement déféré, très soigneusement motivé, doit donc être confirmé ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le document envoyé le 16 octobre 2003 par la société MONTAIGNE DIRECT à Madame Aline
613723bbcd5801467740d6bc
13 juin 2001
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de M.
6137218ccd580146773f4b41
27 novembre 1991
Alain Z..., 2°) Mme Hortensia Y..., épouse de M.
613721c1cd580146773f6efc
20 mai 1992
Alain Y..., 2°) Mme Danielle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble anciennement à Riedisheim (Haut-Rhin), ..., et actuellement à Rixheim (Haut-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
61372307cd5801467740481e
1 avril 1998
Alain Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Odile Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Joëlle Y..., demeurant ..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 12 novembre 1997, reprendre l'instance en
6137230acd58014677404a5d
24 juin 1998
Alain X..., 2°/ Mme Annick Z..., épouse Chartrain, demeurant tous deux Chemin de Tour d'Olivier, 83210 Belgentier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
6137231ccd5801467740593a
7 octobre 1998
Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721b3cd580146773f6413
21 octobre 1992
Alain X..., demeurant Les Grands Riaux, à La Neuville aux Joutes (Ardennes) Signy le Petit, 2°) Mme Martine X..., née Abraham, demeurant Les Grands Riaux, à La Neuville aux Joutes (Ardennes) Signy le
61372380cd5801467740a994
4 mai 2000
Alain Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
61372228cd580146773fab37
9 février 1994
Alain d'X..., demeurant ... (9e), 2 / de Mme Madeleine, Marie-Thérèse, Bernadette Y... épouse d'Armagnac, demeurant ... (9e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier
6137226ecd580146773fcef3
11 mai 1995
(Hautes-Pyrénées), 2 ) Mme Alice Z..., née X..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.
613722b9cd58014677400a9b
10 juillet 1996
Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM.
613722c8cd5801467740169c
22 janvier 1997
Alain X..., 2°/ de Mme Arlette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;
613721e3cd580146773f87e3
7 juillet 1993
Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
6137232ecd58014677406778
en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Aline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
67f6bbd5a9d5adc26061f350
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
661041a2c9ea95b316fe1d56
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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