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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6868b6b52f06adf21413c37b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

APPELANT Monsieur [I] [W] né le 27 avril 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a93

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSIF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [Z] né le 13 Mars 1967 à [Localité 4] (ALGERIE

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe80

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

Dominique, - C... Christian, - A... Christiane, épouse Y..., - E...

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423955

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Dominique, - Y... François, - Z...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec658659b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] [P] né le 01 Janvier 1961 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant et par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0214JUD002666895

Admin. suprême

14 février 2002

14 février 2002

As the Court had occasion to state in its Doorson judgment (ibid., p. 470, § 69), the use of statements made by anonymous witnesses to found a conviction is not under all circumstances incompatible with

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01951_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère, M. Bouzar, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02283_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, O.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01402_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, M. Tar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02314_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023. La rapporteure, O.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03426_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

être regardée comme établie, soit presque quatre années à la date des décisions contestées, Mme A, qui est célibataire sans enfant à la date de la décision attaquée, n'est pas dépourvue d'attaches en Algérie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01308_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de justifier d'une résidence en Algérie.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422efb

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Dominique, - Y...

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596615

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric A

6137264acd580146774246b3

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

B... qui survenant au moment où Georges X... venait de tomber sur la chaussée, l'a écrasé ; qu'il est incontestable que la collision avec le véhicule de Dominique B... est la cause directe et exclusive

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146063

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

All the parties, including the applicant appealed on points of law against the judgment.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Dominique, prévenu, - X... Christine, épouse O..., - Z...Evelyne, épouse P..., - C... Sylvaine, épouse S..., - F... Catherine, - H... Gérald, - I... Pascale, épouse G..., - O...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02379_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, O.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00008_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère, M. Bouzar, premier conseiller.

Source officielle

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