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1 815 résultats pour « Anne BAUDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 821580081, OUVRE la période d'observation de six mois, FIXE provisoirement au 31/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

restauration sur place et à emporter., Immatriculée au RCS de [Localité 1]-DE-[Localité 2] sous le numéro 921351136, FIXE provisoirement au 23/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd79cdc6046d477ef864

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

disposition de tous avoirs quelconques, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]-DE-[Localité 3] sous le numéro 920120292, FIXE provisoirement au 01/07/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc96b2cdc6046d47ecf2b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'installation électrique dans tous locaux, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 4]-DE-[Localité 5] sous le numéro 987495066, FIXE provisoirement au 11/09/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

présent jugement, soit jusqu'au 06/08/2026 inclus, MET FIN à la mission du commissaire à l'exécution du plan, FIXE provisoirement au 31/08/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 847936150, FIXE provisoirement au 23/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 511072688, FIXE provisoirement au 20/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e79fcdc6046d4780bdb9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 821277159, FIXE provisoirement au 19/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des risques qui y sont encourus., Immatriculée au RCS de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 820034569, FIXE provisoirement au 09/04/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 385312319, FIXE provisoirement au 03/04/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

fraîches, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 830164570, FIXE provisoirement au 23/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 954024311, FIXE provisoirement au 04/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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Trib. de Commerce

69f7e56acdc6046d47809a38

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 881582555, FIXE provisoirement au 12/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 829149905, FIXE provisoirement au 12/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 902779172, FIXE provisoirement au 23/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 794280321, FIXE provisoirement au 04/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00648

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La société Musée Hôtel Baudy, M.

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02035

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

D... ont été cités pour avoir, jusqu'au 5 mars 2007, commis un abus de confiance au préjudice de la SA Baud  , devenue DFP, et de trois salariés, MM. Yves A..., E... Ferreira et Miguel F...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Manuel Y

61372645cd5801467742444e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

effets juridiques que lorsque la situation des concubins est empreinte d'une stabilité imitée du mariage ce qui sous-entend une communauté de vie et d'intérêts ; que dans sa déclaration de revenus de l'année

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