AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722bdcd58014677400d83
12 novembre 1996
12 novembre 1996
formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Anne
Source officiellePage 12 sur 36593
ANDRE, Lou-Marine, Anne, Nicole, L'HERMITE, Béatrice Claire Marie-France, LEMARIE
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité. Acte en date du 06/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 08/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00040963, ref 2204P01 2026 A 02496 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place 1830 22800 Quintin, Adresse du nouveau propriétaire: 16 Carbin 22800 Plaine-Haute
26/08/2026
Voir →
VIGREUX, Anne-Laure, Claire, Cassandra, VIGREUX
21/08/2026
Voir →
HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah
19/08/2026
Voir →
GAUDICHON, Marion, Claire, Anne
18/08/2026
Voir →
VERDIN, Camille, Claire, Anne-Laure
11/08/2026
Voir →
comm
613722bdcd58014677400d84
12 novembre 1996
12 novembre 1996
du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement
Source officielle