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731 850 résultats pour « Anne-Clair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bdcd58014677400d83

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Anne

Source officielle

Page 12 sur 36593

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Journal officiel
Ventes et cessions

ANDRE, Lou-Marine, Anne, Nicole, L'HERMITE, Béatrice Claire Marie-France, LEMARIE

SIREN 103130597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité. Acte en date du 06/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 08/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00040963, ref 2204P01 2026 A 02496 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place 1830 22800 Quintin, Adresse du nouveau propriétaire: 16 Carbin 22800 Plaine-Haute

26/08/2026

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Radiations

VIGREUX, Anne-Laure, Claire, Cassandra, VIGREUX

SIREN 910136233Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

21/08/2026

Voir →

Radiations

HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah

SIREN 537654923Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Créations

GAUDICHON, Marion, Claire, Anne

SIREN 108737503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

VERDIN, Camille, Claire, Anne-Laure

SIREN 893286542Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

11/08/2026

Voir →

CC

comm

613722bdcd58014677400d84

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d85

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d86

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d87

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc7

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc8

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a20

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a5c

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ;alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300323

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

déduire que le maître de l'ouvrage ne pouvait pas se prévaloir du caractère intangible et irrévocable du décompte général et définitif, quand, au contraire, les stipulations précitées limitaient clairement

Source officielle
CC

comm

6137224acd580146773fbbcf

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Douchy, président de la société Consultant international pour l'amélioration de la qualité (société ClAQ) a déposé, le 22 août 1986, la marque Eureqa, pour désigner, dans les classes 35, 41 et 42, des

Source officielle
CC

soc

6137248fcd58014677416807

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

condamné à payer à Mme X... la somme de 20 326,56 euros à titre de solde de prime de bilan, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent, sous couvert d'interprétation, dénaturer le sens clair

Source officielle
CC

soc

613724a6cd58014677417413

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

L'ancienneté minimum de service est de dix ans" ; qu'il résulte de cette disposition claire et précise que le salarié ayant dix ans d'ancienneté, peut à l'âge de 65 ans, faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100108

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

au cours de l'année n+1 ; - il n'est pas contesté par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155193

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6d0

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

qu'en ne motivant pas ce chef de décision, la cour d'appel violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans leurs conclusions, les salariés faisaient valoir que 5 pilotes classés

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410d86

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

octobre et novembre 1991 ; qu'estimant que leur ancienneté dans le personnel au sol aurait dû être prise en compte à la date de leur intégration dans le personnel navigant et non au 1er janvier de l'année

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405751

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

la sécurité sociale, la cotisation due par les médecins pour leur troisième année d'activité est calculée, lorsque l'année civile de référence est incomplète, sur une assiette constituée du revenu réel

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a329

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

termes clairs de l'avis et violé une nouvelle fois l'article 1134 du Code civil ; 8 ) que, si le conseil professionnel a fait état dans son avis du 7 mars 1994 de ce que M.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f5a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

que la société Menuiserie Lyon standard a conclu, le 20 décembre 1977, un accord d'entreprise prévoyant les modalités de calcul des gratifications accordées au personnel au mois de juillet et en fin d'année

Source officielle