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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
67f603feebd72824438567c0
8 avril 2025
8 avril 2025
au fond, origine Président du Tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02246 suivant déclaration d'appel du 31 Juillet 2024 Nous, Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7956
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb9
8 décembre 2015
8 décembre 2015
G : 14/03961 Mme Marie-Laure X... Mme. F... Y... M. Jean Pierre Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303274_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En conséquence, il y a lieu de rejeter la requête de la société Laurie. 5.
Source officielleChambre sociale 4-2
697af7a0cdc6046d470f557d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 23/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4eb033cf481c39a2ea2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CREATIS Immatriculée au RCS de [Localité 7] METROPOLE sous le numéro B 419 446 034 [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Ann- Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960eef7cdc6046d47bd21ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ec
31 août 2017
31 août 2017
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Laure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be6
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la prescription des sommes réclamées au titre de l’année 2013 Au cas d’espèce, la cotisante fait valoir qu'aux termes de l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale, la mise en demeure ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
de nouvel acquéreur du fonds de commerce dans le cadre de la procédure collective de la société LE COQ ROUGE, madame Anne-Marie Z... née B... en qualité de gérante de la société AM B....
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ede0cdc6046d47bd0e0d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielleChambre civile section B
6a1fbc96cdc6046d47e98631
2 juin 2026
2 juin 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c86
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte MESUREUR - Me Valéry ABDOU - Me Anne-laure
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddf0b6a90a057d2a5a58
26 avril 2022
26 avril 2022
par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE Maître [G] [P] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ASCO INDUSTRIES 4A rue du Périgord 67381 LINGOLSHEIM Représenté par Me Laure-Anne
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03811 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre
6630896e031696000841346f
9 avril 2024
9 avril 2024
, avocat au barreau de Tours COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4820da87ff5e01131d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre sociale 4-4
698361c3cdc6046d47e36907
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[R] [Z] décédé née le 29 février 1988 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES
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