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224 résultats pour « Arnaud CHARVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

été mis en examen, qu'entendu pour la première fois sur le fond, le 5 juillet 2000, Gaël X... déclarait avoir passé la nuit des faits chez lui, à Saint-Herblain, où se trouvait Solenn Y..., compagne d'Arnaud

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2021, la société Etandex, représentée par Me Arnaud, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions indemnitaires présentées à son encontre et à sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Armand X..., La société GACD, La société Promodentaire, La société Cadence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

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