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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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117 514 résultats pour « Article 2 Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
L356-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 février 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4 -Arrêté du 19 novembre 1997 Art. 2
Article 1
Les coefficients prévus à l'article 29-2-1 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte : I. ― Productions végétales Bananes 2 Ananas 5 Arboriculture fruitière
Article 302 bis W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14
Un décret fixe les conditions d'application des articles 302 bis S à 302 bis V et définit notamment les modalités de calcul du poids net de viande.
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 novembre 1965 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 13 janvier 1970 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 12 novembre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art
Article 2407
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 22
prévue au 2° du même article emporte caducité de la première inscription.
Article L88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 24
Pour l'application de la directive 2011/16/ UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/ CEE, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
Article 37
1991 Art. 2 -Arrêté du 28 février 1992 Art. 3 -Arrêté du 2 février 2000 Art. 3 -Arrêté du 5 décembre 2001 Art. 5 -Arrêté du 5 décembre 2001 Art. 5 -Arrêté du 10 janvier 2002 Art. 4 -Arrêté du 16 avril 2002 Art. 1 -Arrêté du 2 mai
Article D6261-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que du numéro du programme en cas de vote par programme.
Article D6361-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que du numéro du programme en cas de vote par programme.
Article 5
Les tarifs prévus à l'article 1 et 2 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er février 2019.
Article 19
-Les articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont abrogés à compter du 1er novembre 2007.
Article 1
Le site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) désigné par arrêté du 10 février 2016 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles
Article D261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 34 > 45
La notification au ministre chargé de la culture est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° L'identification du producteur cédant et du bénéficiaire de l'opération envisagée ; 2° La description détaillée de l'opération envisagée, comprenant le titre
Article 7
-Arrêté du 17 décembre 1991 Art. 2 -Arrêté du 27 décembre 1994 Art. 2 -Arrêté du 7 février 1996 Art. 2 -Arrêté du 4 mars 1997 Art. 7, Art. 1 -Arrêté du 5 février 1998 Art. 2 -Arrêté du 11 février 1998 Art. 2 -Arrêté du 21 septembre 2001
Article 8
L'administration d'origine prend à l'égard des fonctionnaires qu'elle a mis à disposition les décisions relatives aux congés prévus à l' article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée , aux 3° à 10° de l'article 34 et à l'article 40 bis de la loi
Article 4
Compte tenu du taux fixé à l'article 1er du présent arrêté ainsi que des prix directeurs de campagne et du taux de conversion constatés aux articles 2 et 3 ci-dessus, le tarif de la taxe effectivement perçu durant l'année civile 1983 s'établit comme suit
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 1996 Art. 3 - Arrêté du 10 octobre 1996 Art. 6, Art. 38, Art. 43, Art. 49 - Arrêté du 9 septembre 1997 Art. 2 - Arrêté du 2 février 1998 Art. 70, Art. 73, Art. 74 - Arrêté du 23
Article L568
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79
et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87
Prix TTC (Service compris licitement pratiqués le 29 septembre 1983) jusqu'à 4 F : 2. Majoration limitée à 0,15 F. 1. Prix TTC (Service compris licitement pratiqués le 29 septembre 1983) de 4,01 à 6 F : 2. Majoration limitée à 0,20 F. 1.
Article 3
-II - Arrêté du 9 novembre 2010 Art. null - Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 5 - Arrêté du 1er mars 2011 Art. 1, Art. 5, Art. 18 - Arrêté du 4
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