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126 653 résultats pour « Article 4 Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 6
8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence.
Article D6113-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 83
code de l'éducation autres que ceux mentionnés aux 2° et 4° du présent article sont examinés par l'instance chargée des consultations conduisant à la révision périodique des nomenclatures des mentions de ces diplômes.
Article 2
française ; Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Un représentant de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité ; Un représentant de l'Association française de normalisation ; 2° Le haut fonctionnaire chargé de la
LEGIARTI000050139970
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 février 2022, l'arrêté du 27 février 2004 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme
Article R718-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 48
° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.
Article ANNEXE
AVENANT N° 2 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 1987 PORTANT AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOTÉLÉPHONIE PUBLIQUE
Article 10
III. - Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants : - Arrêté du 18 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : 1°, 5°, 7° - Arrêté du 20 octobre 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 9 avril 2010
Article 4
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique comprend un conseiller d'Etat, président, ainsi qu'un conseiller à la Cour de cassation, vice-président.
Article 8
L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est
Article R545-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50
la culture ; d) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ; e) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ; 2° Quinze personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre
Article 1
Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de
Article 3
de la direction générale du Trésor -Arrêté du 24 février 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 16 mai 2018 Art. 1, Art.
LEGIARTI000043904243
modalités de délivrance ou à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité polyvalent navigant pont/ machine de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article
Article R760-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 20
I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.
Article 1
L'accord d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble trois annexes) (non reproduites), fait à Pékin le 4 mai 1987, sera publié
Article 5
portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon ; ― le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen ; ― le décret
LEGIARTI000043252266
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques
Article 40
, par décret, à des niveaux supérieurs à ceux qui résulteraient de l'application de l'article L. 816-2 du code de la sécurité sociale. - Code de la sécurité sociale.
Article L718-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 35
décret, sur sa demande et sur proposition du ou des établissements auxquels cette association est demandée, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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