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520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

5fd93ebc5c416924a3467762

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 12 sur 26049

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CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Sur les dépens et les frais irrépétibles': L'appelante qui succombe doit être condamnée aux dépens, déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665725

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[R] à lui payer la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98d4561ca7d7e0b26a12b

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

collective de la débitrice, - Pour le surplus, condamner la société CZ14 à payer à la BTP Banque une somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06442ec9659a9eb0c649

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62d8bcb3a44ae3a26062

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb217722d8d2b61dadc035

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa59

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[H] [U] et Mme [J] [C] épouse [U] à leur payer la somme de 3 000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, subsidiairement, - débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93843bd0de61d2decabce

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

[E] à verser à M. et Mme [L] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande des parties ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda93bf5511b523c83deee3

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[M] [H] une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -rejeté les autres demandes, -ordonné que les dépens soient employés en

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fb958b29a5c8a8eab1d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'équité ne commande pas de faire application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ae31735681d1ea7943

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d7469acdc6046d479cb076

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb4cac6088722a984068b7

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement du 13 juin 2018, la juridiction a rejeté toutes les demandes de M [V], dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M [V] aux dépens.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff181cdc6046d478947d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca72fd9675535f92642ea2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle