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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

80 510 résultats pour « Article Annexe Code de l'éducation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 10

—

A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article 9

—

Le certificat est délivré selon le modèle figurant en annexe II. L'attestation justifiant de la réalisation du nombre de sauts mentionné ci-dessus est établie selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté.

Article D336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

Code de l'éducation

alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire.

Article D211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 14 > 75

Code de l'éducation

de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu aux articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration.

Article D312-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

de l'éducation, d'autre part, s'inscrivent dans le cadre des actions d'intégration prévues au 4° de l'article L. 311-1 et des dispositions relatives au parcours de formation des enfants et adolescents handicapés prévues par les articles L. 112-1 à L.

Article Annexes

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Article Annexes

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Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Article Annexes

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Article Annexes

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Article Annexes

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Article Annexes

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Article Annexes

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Article Annexes

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Article Annexe

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Article Annexes

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Article Annexes

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Article Annexes

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Article Annexe IIa

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Article Annexes

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