Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 753 résultats pour « Article D531-44 Code de l'éducation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article M 22
En complément de l'article M 20, le chauffage des locaux d'administration peut être assuré : - soit par des appareils de chauffage indépendants électriques fixes conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 à l'exception des cassettes chauffantes
Article 4
Le ressortissant étranger visé à l'article D. 612-11 du code de l'éducation susvisé est soumis à l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue aux articles D. 612-12 et D. 612-18 du même code qui est effectué par un examen organisé
Article 1
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L631-1 - Code de la santé publique Art. L4111-2 III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.
Article 2
du code de l'éducation et qui justifient : Les recrutements réservés mentionnés à l'article 1er sont également ouverts aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de
Article D4241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41
Les dispositions des articles D. 612-2 à D. 612-18, D. 613-1 et D. 613-6 du code de l'éducation s'appliquent au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/technicien en pharmacie.
Article D49-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 33
Les modalités d'application des dispositions de l'article 131-4-1 du code pénal et des articles 713-42 à 713-44 du présent code, relatives à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique sont celles prévues par les articles R. 57-10
Article R563-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52
Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Article R562-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51
Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Article 1
En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 et L. 642-1 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, ainsi que
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L612-3, Art. L612-3-2, Art. L621-3, Art. L650-1 II.
Article 7
La mention complémentaire accueil-réception » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 8
La spécialité "coiffure" du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Article 6
La spécialité " solier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 4-1
Ces écoles et instituts sont créés et organisés selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
Article 6
La spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 16
Il est institué, à l'initiative du recteur de la région académique, une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les missions sont respectivement fixées par les articles D. 719-38 et D. 719-39 du code de l'éducation.
Article 16
Il est institué, à l'initiative du recteur de la région académique, une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les missions sont respectivement fixées par les articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.
Article 8
La spécialité "boucher" de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Article 6
La mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 6
La mention complémentaire "mécatronique navale" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
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