Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-2.

Article 134

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis, Art. 238 bis AB -Code de commerce Art. L225-115 III.-Le I s'applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. IV.

Article L2391-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de la défense

de l'environnement, lorsque l'opération concernée a la nature d'un projet ou d'un programme tels que définis, respectivement, aux articles L. 122-1 et L. 122-4 du même code ; 2° En matière de consultation du public, au régime dérogatoire prévu à l'article

Article 39

—

- LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°48-977 du 16 juin 1948 Art. 3 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 10

—

I. et IV-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-13, Art. L541-15 II.

Article 3

—

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements comportant au moins une installation seuil bas ou seuil haut définie à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.

Article 112

—

- Code de l'environnement Art. L541-39 II. - Le présent article ne s'applique qu'aux installations mises en service après l'entrée en vigueur du décret mentionné au I.

Article R1331-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien des chaudières sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.

Article L1252-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 50

Code des transports

Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement.

Article 38

—

-Code de l'environnement Art. L181-2, Art. L181-3 II.

Article 183

—

L34-9-1 - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5231-3 - Code du travail Art.

Article R126-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 35

Code de la construction et de l'habitation

La personne qui établit l'audit énergétique le transmet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie selon un format standardisé, par l'intermédiaire de l'application définie à l'article R. 126-30.

Article 68

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art.

Article 4

—

Chaque plan d'actions comprend : – le repérage des véhicules mentionnés aux articles L. 541-21-3 et L. 541-21-4 du code de l'environnement, en collaboration avec les collectivités territoriales concernées et les associations mentionnées à l'article R.

Article R104-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 05

Code de l'urbanisme

Les documents soumis à évaluation environnementale en application des articles L. 104-1, L. 104-2 et L. 104-2-1 peuvent faire l'objet des procédures communes et coordonnées prévues aux articles R. 122-25, R. 122-26, R. 122-26-1 et R. 122-27 du code de

Article 1

—

Pour les systèmes de transport public guidés du réseau de transport public du Grand Paris, le maître d'ouvrage mentionné à l'article 47 du décret n° du 2017-440 du 30 mars 2017 adresse au préfet les dossiers prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté

Article L914-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 87

Code rural (nouveau)

participation du public à leur élaboration, les décisions des personnes publiques prises en application de la législation nationale ou des règlements de l'Union européenne relatifs à la pêche maritime et à l'aquaculture marine ayant une incidence sur l'environnement

Article 3

—

-Sous réserve du II, les décisions relatives à des ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer, prises en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, les autres décisions mentionnées aux 3° du I et du II de l'article

Article 47

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-15-16 II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 48

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-15-17 II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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