Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre III : Protection de la santé et environnementTitre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travailChapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérationsSection 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitationSous-section 7 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fuméeParagraphe 1 : Entretien des foyers et appareils à combustionR1331-69

Article R1331-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 octobre 2023

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Texte de l'article

Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien des chaudières sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.

Articles cités dans le texte

Article R224-41

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