Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 744 résultats pour « Article R*424-7 Code de l'urbanisme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 2
Pour l'application de l'article R. 111-25-11 du code de l'urbanisme et de l'article 6 du décret susvisé :
Article 11
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Article 9
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues à l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Article L181-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
L'article L. 425-6 du code de l'urbanisme, l'article L. 341-7 du code forestier et la première phrase de l'article L. 341-9 du même code ne s'appliquent pas lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de défrichement au titre de
Article 22
-Code des douanes Art. 338, Art. 434, Art. 412, Art. 414, Art. 418 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 2
472-15 du code de l'urbanisme ; - règlement de police : le document mentionné aux articles R. 472-15 du code de l'urbanisme, R. 342-11 du code du tourisme et à l'article 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité ; - règlement de sécurité de l'exploitation
Article R324-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02
Pour l'application du IV bis de l'article L. 324-1-1, les locaux à usage commercial sont les locaux inclus dans des constructions dont la destination est le commerce et les activités de service au sens du 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme
Article R362-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67
de l'urbanisme, à l'exclusion des refuges de montagne au sens de l'article L. 326-1 du code du tourisme.
Article R342-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 24
A cette fin, le maître d'ouvrage transmet au préfet un dossier décrivant la modification envisagée et comprenant, le cas échéant, le rapport de sécurité prévu par l'article 8 du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
Article 10
Le conseil d'administration est réuni et délibère dans les conditions fixées à l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme .
Article 8
Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R.* 321-3 du code de l'urbanisme.
Article 1
I. - Le montant des garanties financières mentionnées à l'article R. 111-62 du code de l'urbanisme est de 1 000 * P €/ MWc installé pour les installations d'une puissance inférieure à 10 MWc où P représente la puissance de l'installation, et à 10 000
Article R112-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 44
En application des dispositions de l'article R*. 421-8 du code de l'urbanisme, les constructions situées à l'intérieur de l'enceinte des établissements pénitentiaires sont dispensées de toute formalité au titre du même code.
Article 169
- Code de l'urbanisme Art. L141-17, Art.
Article 8
-Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R. 321-3 du code de l'urbanisme.
Article 13
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Article 8
2121-33, L. 3121-23 et L. 4132-22 du code général des collectivités territoriales.
Article 5
L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-3 , R. * 321-18
Article 1
R*321-7, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-21, Art. R*321-1, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-12, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R321-5, Art.
Article 3
de bruit visées à l'article R. 572-1 du même code.
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