d'après leur valeur mathématique avec une décote de 25 %. 3.

J... et la SA Athéna Afrique, le 31 mars 1998.

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 17-24.215 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Athanor

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait fixé à 800 000 francs, soit 121 959,21 euros, la valeur du bien immobilier commun, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

S..., la décision de relaxe du chef de fausses déclarations dans la valeur des marchandises s'impose à la cour qui ne peut se livrer à une analyse des éléments qui lui sont soumis quant à la valeur réelle

nouveau à titre principal - de juger que Mme [M], en qualité de gérante de la société Athéna Conseils, a commis une faute en détournant sa clientèle'; - de condamner la société Athéna Conseils à lui

Rappel des faits et de la procédure Le 4 mai 2011, par l'intermédiaire de la société Athenais, M.

: SARL SOGIA SYSTEME C/ [D] [V] SAS FONCIA [Localité 6] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] (SAS FONCIA [Localité 6]) Copie Délivrée le : à SELARL ATHANAZE

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXU MF/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence ATHENA

représentative des biens transférés par un assujetti ou pour son compte, pour les besoins de son entreprise, de cet État membre vers un autre État membre de l'Union européenne, cette valeur étant prise

représentative des biens transférés par un assujetti ou pour son compte, pour les besoins de son entreprise, de cet État membre vers un autre État membre de l'Union européenne, cette valeur étant prise

représentative des biens transférés par un assujetti ou pour son compte, pour les besoins de son entreprise, de cet État membre vers un autre État membre de l'Union européenne, cette valeur étant prise

Le 6 mai 2024, SGM ATHENA a donné son accord sur le projet de cession du fonds de commerce.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 novembre 2012), que la société Hôtel Athéna a agi en

résiduelle nulle, puisqu'il a obtenu sa reprise au prix de 40 000 francs, qu'il n'avait aucune certitude d'une éventuelle passation en frais généraux du changement de moteur qui aurait annulé la valeur

totale de ces trois éléments ; qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur relative du tréfonds

7 000 francs qui représentait la valeur locative de l'immeuble sis ... et quelle fraction de cette même valeur de 7 770 francs représentait la valeur locative de l'immeuble sis, ..., la cour d'appel ne

égale ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le travail accompli par les salariés de la filière exploitation est de valeur égale à celui des salariés de la filière administrative auxquels ils se