CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
Je me suis allongée sur le dos, les pieds dans les étriers ; il m'a fait un toucher avec les doigts - j'étais crispée car c'était la première fois qu'il me voyait nue el, en plus, j'avais mal ; il m'a
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