barreau d'ANGERS INTIMEE : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS NEO SECURITY ... 75479 PARIS CEDEX représentée par Maître Aurélie

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.U. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Aurélie

Association Mana, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Laure COOPER, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Aurélie

GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SELAS CERBALLIANCE PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aurélie

B... occupait, pour sa part, la quasi-totalité de sa voie de circulation compte tenue de l'étroitesse de la route à cet endroit ; qu'en affirmant que M.

En 1993, sa mère et elle furent tuées lors d’une dispute qui avait éclaté avec son mari, Aurel   A.

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Nejla BERRADIA, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [B] [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (ETHIOPIE

Mme Aurélie X... épouse Y...

[P] [Z] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 4] (ETHIOPIE) se disant avoir 28 ans de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne

et Liberté ; il a rejeté le surplus des conclusions de la requête de l'association Ethique et Liberté.

APPELANT : Le préfet - Agence régionale de Santé - du Calvados Non comparant Représenté par Madame [R] [K], munie d'un mandat INTIME : Madame [S] [P] Née le 31 mai 1991 à [Localité 1] (Ethiopie

et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 26 avril, 17 juin, 5 juillet et 8 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la prévention de la corruption et pour l'éthique

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie

C..., et de Me Ledain, représentant la communauté de communes Aure-Louron. Une note en délibéré présentée pour la communauté de communes Aure-Louron a été enregistrée le 19 décembre 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

[K] [Z] [P] né le 28 Décembre 1994 à [Localité 2] EN ETHIOPIE de nationalité Ethyopienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie

défense ont été respectées" ; Attendu qu'Olivier X... a été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de viols commis de janvier 1982 à décembre 1983 sur la personne de sa fille mineure Aurélie

[I] [Q] CONTRE Mme [S] [A] Grosses : 2 Me Nathalie TIXIER SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- [D] Copie : 1 Dossier Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Me