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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec88580
1 octobre 2024
1 octobre 2024
S) : Monsieur [E] [N] demeurant 28 rue de la Ferté - 2 ème étage - 28130 PIERRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle2ème chambre
DTA_2300454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
K..., représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 décembre 2022 de la commune de Barjols ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Barjols de prendre
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cc
29 mars 2006
29 mars 2006
Berthe Y... 112 rue Joseph Hue 76250 DEVILLE LES ROUEN représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour, assisté de Me LAGARDE substituant Me SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d8386a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHARTRES, vestiaire : T 18 postulant de Maître Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCES, avocats au barreau de ROUEN, plaidant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
(S) : Monsieur [P] [Y] demeurant 16 rue des hirondelles - 28630 MIGNIERES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8853b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demeurant 22 rue Aristide Briand - Appt 29 étage 4 - 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
67cf44d8b569ccabeb8e40cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [C] demeurant 29t rue du moulin - Etg 2 appt 23 - 28110 LUCÉ (bénéficie
Source officielleJCP - CIVIL2
67cf44dab569ccabeb8e4122
14 janvier 2025
14 janvier 2025
46 Rue Pierre de Coubertin - Appt n° 50 8ème étage - 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du 11 octobre 2024, le CREDIT MUTUEL DE CHARTRES MADELEINE a fait assigner Madame [S] [G] [K] devant le juge des contentieux de la protection de CHARTRES aux fins d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [O] et Mme [H] [M] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection de CHARTRES, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : A titre principal : - le constat de l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2304353_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur,Le président,G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213982_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302624_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
H..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 83090 23 OP139 du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d’Ollioules a décidé de ne pas s’opposer
Source officielle2ème chambre
DTA_2001514_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2020 et 16 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2117584_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme D s'est vu accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2021.
Source officielleChambre 1/Section 5
68debde06af9fd1f80947fdb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN
Source officielle11ème chambre
DTA_2117962_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme E a été admise au bénéfice totale de l'aide juridictionnelle par décision du 18 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007632067
10 avril 1992
10 avril 1992
enregistré le 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 5 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête de la SARL Hofmiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Walker, qui ont été admis au bénéfice de l’aide judiciaire, sont représentés par M e T. Allen, juriste à Londres au sein du cabinet Bindmans LLP.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003154196
29 août 2000
29 août 2000
The solicitor informed Judge Hoffman that an unsuccessful attempt had been made to sell Ms D.’s flat in Genoa, Italy.
Source officiellePage 12 sur 40