Dans les locaux d'habitation et les locaux d'hébergement faisant l'objet de ces travaux d'isolation, les pièces principales concernées doivent être équipées d'entrées d'air, s'il n'existait pas auparavant d'entrées d'air ou de bouches d'insufflation d'air

Article 1

—

démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52, dénommée “ atelier d'uranium enrichi ” (ATUe) (ci-après désignée “ l'installation ”), implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône

Article 19-1

—

de notifier dans un délai de sept jours les informations suivantes : a) Numéro EDE de l'exploitation, type d'exploitation ; b) Nombre d'animaux de chaque espèce entrant dans l'exploitation en précisant, le cas échéant, s'il s'agit d'animaux de boucherie

Article R3164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

Code du travail

, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont : 2° La restauration ; 3° Les traiteurs et organisateurs de réception ; 4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ; 5° La boulangerie ; 6° La pâtisserie ; 7° La boucherie

Article Annexe 333-1.A.1

—

- 0,05 % 16 Trolamine locale tube 93 mg 1 Dotation C : Matériel médical et objets de pansement ARTICLE PRESENTATION QUANTITE REMARQUES 1) Matériel de réanimation Masque protecteur pour ventilation bouche

Article 2

—

6° Pour chaque pièce examinée : a) Les résultats de l'examen des ouvrants : nombre d'ouvrants et nombre de dysfonctionnements constatés en termes d'accessibilité et de manœuvrabilité notamment ; b) Le cas échéant, les résultats de l'examen des bouches

Article 5

—

Est autorisé sur le territoire des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et dans leurs cantons limitrophes tels qu'ils sont délimités à la date d'entrée en

Article R2225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

Outre les bouches et poteaux d'incendie normalisés, peuvent être retenus à ce titre des points d'eau naturels ou artificiels et d'autres prises d'eau.

LEGIARTI000051251706

—

Ordres de payer DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône CALVADOS Direction départementale des

Article 9

—

Des bouches d'incendie, poteaux ou prises d'eau, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendie

Article N 56

—

Le conduit doit être bouché en maçonnerie immédiatement au-dessous du tampon.

Article 8-1

—

A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de boucherie dérogataires de l'espèce caprine est facultative.

Article 38 sexdecies P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 66

Code général des impôts, annexe III

. - Quelle que soit leur situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie doivent se conformer aux obligations définies au I de l'article 267 quater de l'annexe II au code général des impôts.

Article 2

—

Le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale transmet au préfet de département, ou, à Paris, au préfet de police, ou dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, un

Article Annexe I

—

MARSEILLE DSF des Bouches-du-Rhône-Marseille Bouches-du-Rhône/ Vaucluse / Hautes-Alpes / Alpes de Haute-Provence / Alpes-Maritimes / Var / Haute-Corse / Corse du Sud / La Réunion.

Article 3

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. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Saint-Denis, Epinay-sur-Seine”, sise 18, rue des Boucheries, 93200 Saint-Denis, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

Article 1

—

Dans le département des Bouches-du-Rhône : En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins, Roquevaire, Trets. En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.

Article 2

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Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et

Article O 51

—

Le conduit doit être bouché en maçonnerie immédiatement au-dessous du tampon.

Article 5 bis

—

L'Etat participe financièrement au coût de réalisation des tests rapides spécifiques à l'ESB effectués conformément à l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie

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