pénal et 453 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Pierre Z... a confié la vente de son bateau à Roger X..., gérant de la société Bertrand

Bertrand X..., demeurant ...

BELTRANDI A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE ALORS QU'APPEL AVAIT ETE INTERJETE DE CETTE DECISION, QUE LA SOCIETE DODIN A ALORS APPELE EN INTERVENTION FORCEE LA COMPAGNIE ABEILLE-PAIX ET DEMANDE, QU'EN

de décision : B N° RG 26/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

septembre et 3 novembre 2000, dénonçant, notamment, la cession supposée frauduleuse d'une filiale, la société Mapub SA, réalisée en 1995 pour un franc, par son liquidateur, au profit de proches de Bertrand

à Roland E... sont en relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat conclu pour trois ans le 7 juin 1994, la société Soccast a chargé la société Berland

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, l'EARL Bertrand E, représentée par la SCP C. Pinchon - S. Cacheux - A.

par fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (incapacité totale de travail de plus de huit jours), de chantage et de menace de délit sous condition, dans le cadre de laquelle Jean-Paul Y... et Bertrand

le gérant de plusieurs sociétés qui ont connu des difficultés et, pour certaines d'entre elles, ont été l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation, est membre du comité de soutien à Bertrand

#Fernando Beltrante i drugi protiv Vijeće Europske unije.#Predmet T-48/89.

Y... qui a acquis, en 1976, la propriété des Bertranoux ; que M.

#Jacques Cauët y Bertrand Joliot contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Acero - Venta de un tren de laminación - Transferencia de cantidades de referencia y de las cuotas correspondientes.

Nature de la décision : IRRECEVABILITE Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Jacqueline BERLAND

décision : Q N° RG 26/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBR4 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand