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251 résultats pour « Besnard Boelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

BASSE-TERRE Représentée par Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93433

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie

Source officielle
CA

6e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fb9

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Société HOTEL DE NEUILLY [Adresse 2] [Adresse 1] représentée par Me Cédric GARNIER de la SELAS SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 substituée par Me Caroline BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678a12fe6a3e85a6c870

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Assistée de Me Xavier BELLIARD, avocat de la SCP LECOQ-VALLON et FERON-POLONI, au barreau de PARIS toque L187, substituant Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque L187.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be91

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

SOGIFRUIT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bernard X... Monsieur Pascal Y... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Patrick Bernard X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036cbbfbc6c196a3516f7ea

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067, avocat plaidant INTIMÉE Madame [A], [V], [I] [R] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d282

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

FRANCE FORCE DE VENTE DITE " FFDV " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 128 rue de la Boétie 75008 PARIS LA S. A. S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC005101611

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

Mr Antonius Johannes Boer was born in 1946 and lives in Delft; Mr Nicolaas Plug was born in 1948 and lives in Noordwijk; Mr Cornelis Bernardus Antonius Spil was born in 1941 and lives in Deventer; and

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3ad7ffc2c8318edff9d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Loïc LE ROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Notaires du ressort de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 8 Boulevard du Roi René-13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Herve-bernard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369228c0355000835f54e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 443 828 009, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d285

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

FRANCE FORCE DE VENTE (FFDV) 128 rue de la Boétie 75008 PARIS Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ce

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 920 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cf

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 922 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHÉAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

  The Court heard addresses by Mr Šváby, Mrs Canu-Bernard and Mr   Dobelle. THE FACTS 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

  Šváby, M e   Canu-Bernard et M.   Dobelle. EN FAIT 7.     Ressortissant néerlandais et marocain, M.

Source officielle

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