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Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2026, la commune de Montpezat, représentée par la SELARL Blanc – Tardivel – Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201485_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201719_20240716

Administratif

16 juillet 2024

A C, représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le maire de Nîmes s'est opposé à sa déclaration préalable de division

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200719_20240402

Administratif

2 avril 2024

A B, représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès à lui payer la somme de 94 232 euros en réparation des préjudices subis consécutivement

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1903045_20230220

Administratif

20 février 2023

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Bocognano pour la société requérante ; - et les observations de Me Suzan pour la commune de Saint Etienne du Grès.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21696_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B, représentés par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Nîmes, en tant qu'il limite, en ce qui concerne les dommages subis du fait

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2202086_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2024 et non communiqué, la commune de Tresques, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, conclut

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1ère Chambre

DTA_2202492_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2022 et 18 juillet et 10 septembre 2024, la SCI Mala 13, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203907_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Tresques, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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1ère Chambre

DTA_2103720_20230307

Administratif

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Safpel, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande

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2ème chambre section A

6308623d5d4f3fc56380b088

Appel

25 août 2022

A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [W] né le 05 Juin 1958 à [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pierre-Henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201529_20221221

Administratif

21 décembre 2022

G D et Mme C I, représentés par Me Bocognano demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 2 décembre 2020 en recouvrement de la somme de 10 047 euros au titre de la première

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101542_20221221

Administratif

21 décembre 2022

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4ème Chambre

DTA_2100927_20230704

Administratif

4 juillet 2023

C I et Mme F I, représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 30-2020-12-03-006 du préfet du Gard en date du 3 décembre 2020 déclarant d'utilité publique l'expropriation

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04797_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Marseille et ensuite sous le n° 21TL04797 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et deux mémoires enregistrés le 3 février 2023 et le 6 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bocognano

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1ère chambre

69735b07cdc6046d4768ef44

Appel

22 janvier 2026

APPELANTE : La commune de [Localité 4], représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Henry Blanc de la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano

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3ème chambre

DTA_2304479_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant la SCI Quartier de la Gare.

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1ère Chambre

DTA_2301320_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril et 25 mai 2023 et 11 avril 2025, M. et Mme A B, représentés par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demandent au

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1ère Chambre

DTA_2200569_20240319

Administratif

19 mars 2024

mémoires enregistrés le 22 février 2022, le 27 juillet 2023 et le 6 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Les Pastourettes Immobilier, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02942_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 13 mars 2025, la commune de Saint-Gervais, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande à

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