Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10b
15 juin 2011
15 juin 2011
04707 APPELANTE L'ASSOCIATION BUREAU CENTRAL FRANÇAIS ( BCF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a596
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LUDA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 14 rue Jean Lartigau 40530 LABENNE représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleChambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b2
24 avril 2025
24 avril 2025
Me Caroline LE MAITRE, membre de la SELARL LYSISTRATA AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265297376814818 Caisse CAISSE DE CREDIT
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
11 avril 2024
ACM IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à dispoistion :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02478
15 décembre 2010
15 décembre 2010
deux premières branches : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de la prime d'objectifs prorata temporis pour l'année 2006, la cour d'appel s'est bornée
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane D..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représenté par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane A..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représenté par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92720
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92727
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane E..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272a
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane Z..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane Z..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane C... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92731
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane D... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92735
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane C...ès qualités de liquidateur de la Sté Européenne de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT la SCP Hadengue avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92736
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP HADENGUE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92737
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître Hubert DE FREMONT de la SCP Hadengue
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane F..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92740
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92741
22 septembre 2015
22 septembre 2015
BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane B..., ès qualités de liquidateur de la Société Française de Revues 15 rue de l'Hôtel de Ville 92202 NEUILLY S/ SEINE représentée par Maître COOPER, avocat
Source officiellePage 12 sur 16