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316 résultats pour « Boris LABBE Avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

004133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°339 379 984 Représentant(s) : Maître Boris

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 20 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e2cdc6046d471fd518

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Boris LABBÉ (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDERESSE : Madame [X] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65ab74c736bfc00008d68d61

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Boris LABBE, avocat au barreau de TOURS INTIMEES Société INNOVESPACE CHANTELOUP prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f6

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baaf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

postulant Me Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE D'UNE PART INTIMÉES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585e4ad0d5ee7d7e5d9c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au barreau de RENNES Représentée par Me Boris LABBE, Plaidant, avocat au barreau de TOURS FAITS ET PROCÉDURE : La société Brient fabrique des salaisons sur son site de [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32f5e2fbe7c90043845

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

minute n° 353/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [D] [M], défenderesse à la réinscription [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel LEGRAND, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

689585e45318a824d05b00a4

Appel

7 août 2025

7 août 2025

LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Représentée par Me Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ Monsieur [P

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297490a87e48916ebbf6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0341c3411ff3460d1d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950b4de0ebe408dac8048

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC - Service des impôts des Entreprises de [Localité 29] Sud-[Localité 21] désormais le POLE

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉQUISITIONS DE VENTE : Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° D 399 780

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SELAS REFERENS, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et Me MANDEVILLE, avocat au barreau de BOURGES, avocat plaidant Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] (37) demeurant

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee3a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PHILIPPON, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Damien BARRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame F.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1a0b60cdc6046d476c5d07

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS ET : SCI JMC immatriculée au RCS de TOURS n° 501 500 540, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉBITEUR SAISI n’ayant pas constitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b5

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège situé ... 75009 PARIS ayant pour avocat la SELARL PAVLOVIC & LEROY ASSOCIES (Me Boris PAVLOVIC) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0166

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022981_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - à la suite de la suppression des ZAC de l'Hers et de Grande Borde situées sur la commune de Labège, la taxe d'aménagement en vigueur sur le territoire

Source officielle
CC

civ2

ête en injonction de payer dirigéec/Mme X

61372354cd5801467740861d

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7db

Cassation

17 février 1965

17 février 1965

DES TERRAINS QUE REPRESENTAIT LA CONSTRUCTION DU PONT ET QUI AVAIT ETE FIXE LORS DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, SANS MODIFIER LE PRIX FIXE, S'EST BORNEE

Source officielle