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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
6815a65df6a5bc34ae8ee4e3
25 avril 2025
BOULANGER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2025 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER
6ème Chambre
DTA_2301398_20251128
28 novembre 2025
E..., représenté par Me Boulais, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal mette en œuvre les dispositions des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206220_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 décembre 2022, le 22 mai 2023 et le 21 juin 2023, Mme D F, représentée par Me Boulais, demande au juge des référés, dans le
2ème Chambre civile
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME, représentée par son directeur général [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emeric BOULAIS
5ème Chambre
DTA_2103618_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet et 10 décembre 2021 et 13 janvier et 29 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Boulais, demande au tribunal dans
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d3e
12 janvier 2023
MOBI FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI
63c1099bbf9fd47c90a13d40
MOBI FRANCE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI
DTA_2204493_20250429
29 avril 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Boulais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
63c1099bbf9fd47c90a13d42
MOBI FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI
63c1099bbf9fd47c90a13d44
MOBI FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f445
27 mars 2012
S. 4- CE Rue Jean Jaurès ZI Eurpoescaut 59410 ANZIN représentée par Maître Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
DTA_2401070_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2024, 28 août 2024 et 30 octobre 2024, Mme E B, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
Les premiers juges ont relevé avec pertinence que le logement n'avait pas pu être reloué avant l'achèvement des travaux, retenant la date de la facture de la société William Boulais du 5 décembre 2019,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
sur le centre bourg de Charzay avec une " modification du paysage quotidien ", sur les habitats isolés de Bois Moreau avec une " modification du paysage quotidien", sur les habitats isolés de Puy-Bourrassier
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