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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400596_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 5 905 139 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400597_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 3 651 392 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 4 724 111 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400132_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président du gouvernement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500046_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 16 652 324 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500065_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 8 360 914 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500174_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 467 003 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500176_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 966 029 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500192_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 13 684 893 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500213_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 331 953 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500214_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 4 617 452 francs CFP
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500217_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 19 375 908 francs
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284523
30 décembre 2011
30 décembre 2011
aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget
Source officielleJEX
69d559f8cdc6046d4770b8bc
2 avril 2026
2 avril 2026
AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/11325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QA Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c7
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Bousquet, dont le siège social est ... à Roquefort-sur-Soulzon
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55590
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY (AISNE), BOUSQUET ET PIRAUX ETAIENT, DANS LA SECTION " INDUSTRIE ", CANDIDATS A L'UNIQUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300553
5 mai 2009
5 mai 2009
AUX MOTIFS QUE Paulette Y... estime qu'elle a été condamnée deux fois à payer à Michel X... une partie du bouquet soit 13.720,41 euros ; qu'il est exact que le jugement du 14 novembre 2005 confirmé par
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6ad
26 juin 2001
26 juin 2001
, dont le siège est Au Bousquet, Herm, 40990 Saint-Paul les Dax, 2 / de M.
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473d4
9 mars 2000
9 mars 2000
Bousquet ; que la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), assureur de ce dernier, ayant indemnisé M. Bouziane, passager de la motocyclette, blessé dans l'accident, ainsi que M.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41df7
11 février 1976
11 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUSQUET EST PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE CONTIGUE A CELLE QUI APPARTIENT, AU MEME LIEUDIT, A BLONDELET
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