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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2407431_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
En l'affaire Bostanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD004394504
23 mars 2010
23 mars 2010
En l'affaire Bostan c.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baa1
12 avril 1976
12 avril 1976
UN SUPPORT DE MADRIERS DE QUATRE METRES DE HAUTEUR, SPECIALEMENT EDIFIE A CET ENDROIT SANS AUTRE NECESSITE QUE DE LUI PERMETTRE D'ETRE VU DE L'AUTOROUTE, LEDIT SUPPORT ETANT RENFORCE PAR DES ARCS-BOUTANTS
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509307_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A C B, représentée par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel la préfète
Source officielle8ème chambre
DTA_2509334_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301567_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306730_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307468_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305103_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401564_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 9 septembre 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2406212_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2406221_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406268_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406411_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 janvier 2026 à 9 heures 30. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406540_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 janvier 2026 à 9 heures 30. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403942_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, - les observations de Me Mariette, se substituant
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2415523_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2410513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 9 heures.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2411868_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.
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