CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Georges X..., demeurant Les Fontaines à Carleux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

René, demeurant ... d'Ormon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Elysée X..., demeurant chez M. A...

Angoulême, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société OMIA, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe A..., expert-comptable de la société "La Boutique

[K] a fait valoir, dans ses conclusions régulièrement déposées, que le mandataire liquidateur de la société [1] avait fait assigner, le 24 juin 2011, devant le tribunal de commerce de Bordeaux, la société

des produits, l'odeur ou la trépidation et présentant des dangers d'incendie" ; qu'en décidant qu'une telle clause autorisait la société GRSM à substituer un commerce de restauration rapide à une boutique

la société Bouteiller). 2.

Christophe X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2004), d'avoir rejeté des débats le bordereau qu'il avait communiqué le 23 août 2004, ainsi que les pièces qui l'accompagnaient ; Attendu

; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 321-6 et L. 122-14-2 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2002) d'avoir déclaré recevable l'action en partage introduite par sa soeur, Mme Y..., ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Castera, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / du Pavillon de la mutualité, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCM Paris Delpech devenue SCM Univers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

confusion de la peine de dix ans de réclusion criminelle avec celle de quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans à laquelle le tribunal de grande instance de Bordeaux

commercial de ses lots formant avec celui du rez-de-chaussée un ensemble et à l'origine un lot unique, en raison de ce que le règlement de copropriété aurait réservé l'usage commercial aux seules "boutiques

Y..., qui affirmait avoir réglé comptant deux bouteilles de whisky par chèque et en espèces, au seul motif que M.

593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les services de la concurrence et de la consommation, courant avril 1991, étaient informés de l'exposition et de la mise en vente à Cambrai de bouteilles

André X..., demeurant Les Bigaroux, Saint-Sulpice de Faleyrens, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit :