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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b9cd580146773f6861

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b74

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, M. Vigroux, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2c4

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb474

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb488

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., MM.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb538

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9595

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, MM.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d9

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9803

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b19

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, MM.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cdd

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, MM.

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90d4

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91b3

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9399

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa08

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303952_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Bagnolet, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, l'université Grenoble Alpes, représentée par Me Brunière, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02900_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, de Me Brunière représentant la commune de Gignac-la-Nerthe, et de M. A.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25b6

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2734

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. RenardPayen, Boittiaux, conseillers, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS GENTIL & BRENIERE

SIREN 489559328Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/04/2026

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Créations

Brenière, Carole, Solange, Dumas

SIREN 893757732Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/10/2025

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Modifications diverses

BRENIERE, Cédric, Paul

SIREN 948282413Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/02/2025

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Créations

Autolib, BRENIERE, Cédric, Paul

SIREN 948282413Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

25/01/2023

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Créations

SOUS BRENIERE NAVEIL

SIREN 922716527Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

10/01/2023

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